Mise en comptabilité d’un P.L.U. et d’une Z.A.C. – Commissaire enquêteur – Insuffisance de l’étude d’impact

Le conseil de la métropole européenne de Lille a acté, par une délibération, les modifications apportées au programme d’aménagement de la ZAC de Saint Sauveur consistant notamment en l’insertion d’un projet de piscine olympique. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu des conclusions favorables assorties de trois réserves et de cinq recommandations.

Deux associations ont exercé un référé tendant à la suspension de la délibération déclarant le projet Saint Sauveur d’intérêt général et approuvant la mise en comptabilité du P.L.U. avec ce projet.

Faisant droit à cette requête, le juge administratif a prononcé la suspension de cette délibération au motif que la recommandation émise par le commissaire enquêteur, qui préconisait la réalisation de nouvelles études actualisées quant à l’impact du projet sur la qualité de l’air, avait pour effet de rendre ses conclusions défavorables.

Enfin, il a considéré que les insuffisances de l’étude d’impact quant aux incidences du projet sur la qualité de l’air et des inexactitudes concernant l’état d’avancement du projet d’implantation d’une piscine olympique ont pu nuire à l’information complète de la population – TA Lille, 5 octobre 2018, n° 1807948 (vu sur Fildp)

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Simon Guirriec

Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences

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