Méthanisation – Contrats d’achat de biométhane
Le 6 avril 2021, le ministère de la transition écologique a approuvé les nouveaux modèles de contrats d’achat (conditions générales et conditions particulières) de biotméthane issu de :
- la méthanisation en digesteur de produits ou de déchets non dangereux, hors eaux usées ;
- la méthanisation des déchets non dangereux, y compris les matières résultant du traitement des boues et des eaux usées, urbaines ou industrielles ;
- la méthanisation résultant de la captation de biogaz sur une installation de stockage de déchet non dangereux.
Ces modèles sont disponibles sur la page internet du ministère dédiée au biogaz.
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