Jean Gourdou & Laura Descubes interviendront le 7 juin 2019 au colloque consacré aux « Enjeux juridiques relatifs aux installations d’énergie renouvelable », à l’université de Kehl
Jean Gourdou & Laura Descubes interviendront le 7 juin 2019 au colloque consacré aux « Enjeux juridiques relatifs aux installations d’énergie renouvelable », à l’université de Kehl, sur les sujets suivants : la régularisation des autorisations environnementales :
-l’office du juge de plein contentieux ;
-la relativité temporelle des études d’impact dans les projets éoliens.
Ce colloque transfrontalier, organisé en partenariat par PauDroitPublic (Université de Pau et des Pays de l’Adour), l’Université des sciences appliquées de Kehl (Allemagne) et Trion-climate e.V., permettra de confronter les points de vue de praticiens français et allemands du droit de l’énergie.
Au travers d’une analyse comparée franco-allemande, les thèmes suivants seront notamment abordés : l’autorisation environnementale , les obstacles juridiques à l’implantation d’installations d’énergie renouvelable (dont les parcs éoliens) et les problématiques relevant des suites de l’exploitation de ces installations.
- Urbanisme commercial et ZAN – Projet de décret - 9 septembre 2022
- 100.000 visiteurs, 1.000 articles, 1.000 mercis - 6 mai 2022
- Résidences services séniors – Sous-destination hébergement (oui) – Obligation de création de logements sociaux (non) - 17 décembre 2021
