“Habiter la France de demain” – Conclusion d’une démarche ministérielle sur le futur de l’habitat
Lancée en février 2021, la démarche « Habiter la France de demain » est arrivée à son terme ce jeudi 14 octobre 2021. Cette démarche rassemblait des élus locaux, des citoyens, des professionnels, des chercheurs ou encore des urbanistes sous la coordination du ministère du Logement. Son objectif était de présenter une vision, un projet pour assurer aux villes françaises un futur « durable et désirable », en se penchant notamment sur les questions de densité, de rénovation et de mixité. « L’idée, c’est de réfléchir à l’habitat de demain, écologique et désirable, tout en répondant aux besoins » a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre du logement.
Les six tables rondes et la consultation de plus de 4.000 français ont permis d’établir une liste de dix enjeux. Certains d’entre eux sont seulement mentionnés à l’état de chantier, comme la densification des périphéries, l’adaptation des quartiers au télétravail ou encore la bataille culturelle de la densité. Pour d’autres, le collectif « Habiter la France de demain » a avancé des propositions concrètes.
Au premier rang de celles-ci figure la création d’un nouveau dispositif d’avantage fiscal dit « Pinel+ » visant à valoriser la qualité des logements neufs. Concrètement, il s’agirait de faire échapper à la dégression du taux de l’avantage fiscal « Pinel » prévue jusqu’en 2024 les logements neufs qui présentent des critères qualitatifs. Cette démarche a permis de présenter les critères retenus, comme la présence d’une surface minimale, celle d’un espace extérieur privatif, une double-exposition pour les T3 ou encore un critère environnemental qui reste à définir. Ce dispositif de « Pinel+ » devrait être précisé avant la fin de l’année.
La question de la rareté du foncier n’a pas fait l’objet de propositions concrètes. La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a simplement déclaré sur le sujet « J’assume de dire que je n’ai pas de solution miracle. Et pourtant, il n’est pas possible de laisser les choses en l’état ». La démarche annonce toutefois dans ses conclusions que de nouvelles « assises du foncier en zone tendue » devraient bientôt « interroger les leviers fiscaux et réglementaires pour réguler les prix en luttant contre les phénomènes spéculatifs et favoriser le recours au démembrement de propriété ».
En outre, la démarche « Habiter la France de demain » renvoie à certaines mesures dégagées par le rapport Rebsamen sur la relance durable de la construction de logement remis fin septembre (voir bulletin précédent), telles que la compensation de l’exonération de la taxe foncière pour les collectivités ou encore le développement des contrats État-collectivités afin de dynamiser la construction.
