Guide pratique pour les acteurs de l’aménagement du territoire – Objectif du Plan biodiversité « zéro artificialisation nette» – Centralisation des actions existantes

Le Ministère de la transition écologique a publié sur son site internet, un « guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols » à destination des professionnels de l’aménagement, notamment des collectivités. La lutte contre l’artificialisation est issue du plan biodiversité de 2018 dont l’un des objectifs est « zéro artificialisation nette ».

Ce guide transversal, sans valeur juridique, répertorie en trois thèmes « observer, concerter et planifier », « maîtriser l’étalement urbain et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) » et «recomposer la ville sur la ville et encourager le recyclage urbain », les différentes actions à disposition, illustrées par des démonstrateurs territoriaux innovants. Il permet aux acteurs de l’aménagement du territoire de choisir la solution la plus adaptée « pour un aménagement et une planification plus sobres ».

Les différents thèmes insistent tout d’abord, sur l’intelligibilité et l’accès à l’information tout au long du processus et la réflexion sur le choix de l’échelle en mettant en valeur l’intercommunalité et la région. Puis, le guide met l’accent sur ce qu’induit la limitation de l’artificialisation à savoir la lutte contre l’étalement urbain et la protection des territoires agricoles, NAF. Enfin dans les zones urbaines, il est conseillé d’adopter une stratégie foncière, axée sur la densification urbaine et la réhabilitation des espaces existants.

Ce document permet un état des lieux des diverses mesures existantes, avant l’adoption du projet de loi Climat et Résilience. Ainsi, ce guide ne comporte pas de nouvelles propositions et n’a pas de caractère contraignant, ni d’obligations de moyens. Sa volonté est l’incitation à la prise d’initiatives dans la planification de la lutte contre l’artificialisation des sols.

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