Eolien – Instruction du gouvernement – Planification territoriale et instruction des projets

Une instruction du 26 mai 2021 à destination des préfets de région et de département vient rappeler l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet.

Elle demande aux préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE et la généralisation des pôles éoliens. Elle précise plusieurs dispositions destinées à uniformiser les pratiques d’instruction (sur les aspects paysagers, la concertation, l’information du public, etc.), et demande d’adresser, chaque année à la DGEC et à la DGPR un compte rendu du volume d’autorisations.

Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens

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Laura Descubes

Avocat. Intervient en droit de l'énergie.

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