« Entrée en vigueur des dispositions de la loi ELAN concernant l’aménagement, l’urbanisme, la maîtrise d’ouvrage et la commande publiques » – Article co-écrit par Olivier Bonneau et Mélissa Rivière – A retrouver dans la Gazette du Palais – Mai 2019

« L’entrée en vigueur de la loi ELAN permet de recenser, depuis l’analyse du projet de loi, d’assez substantielles évolutions en matière d’aménagement et d’urbanisme, ainsi qu’en matière de maîtrise d’ouvrage et de commande publiques. Si le Parlement a jugé utile de rééquilibrer certains objectifs ambitieux initialement fixés par le gouvernement en matière d’aménagement, il a aussi apporté de nombreuses nouveautés ou précisions dans les autres domaines susmentionnés ».

Gaz. Pal. 21 mai 2019, n° 353c6, p. 60

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Laura Descubes

Avocat. Intervient en droit de l'énergie.

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