Droit de l’économie d’énergie

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Olivier Bégué

Green deal européen – Mobilisation des acteurs de la filière – Union européenne

Le Syndicat des énergies renouvelables (le SER) a invité ses adhérents à se mobiliser et à signer une déclaration multipartite, élaborée par la fondation Solar Impulse et Solar Power Europe (association européenne représentant les acteurs de l’industrie photovoltaïque) à destination des chefs d’Etat européens et aux présidents de l’UE, pour leur demander de confirmer le Green Deal comme une priorité stratégique dans le prochain mandat de l’UE.

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ActualitésDroit de l'économie d'énergieDroit de l'environnementPhotovoltaïque
Olivier Bonneau

Photovoltaïque – Evaluation environnementale des projets en toiture – Consultation publique – Ministère de la transition écologique

La consultation publique ouverte par le ministère de la Transition écologique relative au projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets photovoltaïques s’est achevée le 25 novembre dernier.

Cette consultation en ligne constituait une étape en vue de l’élaboration puis de la publication de ce décret.

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Olivier Bonneau

Electricité – EnR – Ordonnances – Directive UE (Clean Energy Package)

Le bulletin officiel du 4 mars 2021 est chargé d’une actualité qui intéressera les secteurs de l’énergie et de l’électricité puisqu’y figurent les trois ordonnances (n° 2021-235, n° 2021-236 et n° 2021-237) du 3 mars 2021 publiées par le gouvernement aux fins de transposition des récents textes de l’Union européenne en ces matières (Clean Energy Package).

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Antoine Vaz

RE 2020 : le gouvernement abat ses cartes

Le gouvernement a présenté le 24 novembre 2020 les contours de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), prévue par la loi Elan, qui, après plusieurs mois de négociations et d’années d’expérimentation (à travers la démarche E+C-), remplacera la réglementation thermique 2012 (RT 2012) à compter de l’été 20212.

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