Annexe au code de la commande publique 2022 : modèle d’avis pour la passation des marchés publics

Cet arrêté est pris en application du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, et entrera en vigueur au 1^er janvier 2022.

Il fixe un modèle d’avis de publicité standard, obligatoire à partir du 1^er janvier 2022 pour les marchés répondant à un besoin estimé entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.

Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

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