Agrivoltaïsme – PV compatible – Publication d’une instruction ministérielle

A été publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire du 18 février 2025, l’instruction DGPE/SDPE/2025-93 portant sur l’application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette instruction vise à apporter des précisions sur :

• les dispositions applicables aux projets agrivoltaïques, aux projets photovoltaïques compatibles avec une activité agricole, pastorale ou forestière et aux projets de serres, de hangars et d’ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques ;

• les modalités d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme portant sur ces projets ;

• les dispositions relatives aux contrôles de ces installations, de leur mise en service à leur démantèlement ;

• les dispositions particulières propres à certains territoires, ainsi que les attendus de la part des services instructeurs (loi littoral et loi montagne).