Annulation d’une déclaration d’utilité publique (routière) – Bilan coût-avantage

Dans un arrêt du 28 juin 2021, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) portant sur le projet de prolongement de la route départementale n° 6185 entre la route départementale n° 9 et la route départementale n° 2562 à Grasse (arrêté préfectoral du 7 juillet 2014), prononcée par la cour administrative d’appel de Marseille le 8 juillet 2019, au terme d’une application de la théorie du bilan coût-avantage.

Dans cette affaire, le Conseil d’Etat juge que la DUP sur le territoire de la commune de Grasse consistant à créer un boulevard urbain dans le prolongement de la RD 6185 existante afin d’améliorer la circulation automobile entre l’extérieur et le centre de la ville de Grasse pour faciliter les échanges entre les quartiers, renforcer la desserte locale et améliorer la sécurité dans le secteur, d’une part, a un coût très élevé évalué à 68 millions d’euros pour la création d’une voie de 1 920 mètres, soit 34 millions d’euros par kilomètre – s’expliquant par la construction de deux viaducs, trois ponts routiers, de 5 500 m2 de murs de soutènement et de 2 100 mètres de murs acoustiques – et, d’autre part, a un impact très visible dans le paysage remarquable dans lequel le projet est appelé à s’inscrire – en particulier du fait des deux viaducs, d’une longueur et d’une hauteur respectives de 150 mètres et de 20 mètres pour le premier et de 210 mètres et de 27 mètres pour le second – qui est de nature à gravement altérer le caractère du site, regardé comme exceptionnel, en dépit des mesures visant à atténuer les effets du projet sur le paysage décrites dans l’étude d’impact.

Dans la lignée de la jurisprudence Association contre le projet de l’autoroute transchablaisienne et autres (CE, Assemblée, 28 mars 1997, n° 170856 et 170857), le Conseil d’Etat juge que  » le coût financier du projet et les atteintes portées à un paysage remarquable {sont} excessifs au regard de l’intérêt public que présente la réalisation du projet  » et confirme l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille.

CE, 28 juin 2021, n° 434150

Réseaux sociaux

Emilie Fabre

Juriste. Intervient en droit de l'urbanisme.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *