RE2020 – Entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2022

La ministre du Logement a annoncé que l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) sera finalement reportée au 1er janvier 2022 (application initialement prévue au 1er janvier 2021 puis au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire – cf. notre bulletin « RE 2020 : le gouvernement abat ses cartes« ) et les textes publiés « d’ici à la fin du premier trimestre » pour une mise en consultation au début du mois de mars.

Les trois objectifs principaux de la RE 2020 – tout comme son nom – demeurent : (1) donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, (2) diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments et (3) en garantir le confort en cas de forte chaleur.

En revanche, la première échéance d’entrée en vigueur ne concernerait finalement que les logements, et l’application de cette nouvelle réglementation aux bureaux et aux bâtiments d’enseignement n’interviendrait qu’en 2022 (les bâtiments tertiaires plus spécifiques feraient quant à eux toujours l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation « qui pourrait avoir environ un an de décalage »).

En outre, les jalons (« étapes intermédiaires« ) prévus par la RE 2020 seraient décalés d’un an (i.e. les dates de 2024, 2027 et 2030 devant ainsi 2025, 2028 et 2031).

Des concessions et ajustements après une concertation intense de la filière, mais des craintes qui demeurent.

Bulletin à venir sur ce point

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Antoine Vaz

Avocat. Intervient en droit de l'urbanisme.

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