Journal officiel – Code de la commande publique

Publication au journal officiel du 5 décembre 2018 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.

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