Parc éolien – Refus de permis de construire – Article R. 111-27 du code de l’urbanisme

N’a pas commis d’erreur d’appréciation le préfet qui refuse de délivrer un permis de construire portant sur un parc de 9 éoliennes (140 m), introduisant des éléments industriels dans un secteur rural marqué par des massifs de moyenne montagne, aux environs de zones habitées, bases de loisirs et sentier de GR, sur le fondement de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, et ce malgré l’existence d’une zone de développement éolien – CAA Marseille, 29 janvier 2019, n° 17MA00556

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