Réflexions sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette du territoire (ZAN)

Par une instruction du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’Etat en faveur d’une gestion économe de l’espace, le gouvernement appelait au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols.

L’objectif affiché est de parvenir à zéro articificialisation nette du territoire à court terme, dans un délai qui n’est pas strictement déterminé mais qui s’inscrit dans un horizon 2050 selon la feuille de route de la Commission Européenne de 2011 relative à l’efficience des ressources.

L’agence d’urbanisme de l’agglomération Marseillaise revient sur cet objectif et développe des pistes de réflexion sur ses modalités de mise en oeuvre et les difficultés qu’il soulève (repenser la ville, mobiliser le foncier, enjeux de la compensation, place des documents d’urbanisme…).

Pour accéder à l’article : https://www.agam.org/objectif-zero-artificialisation-nette-une-nouvelle-opportunite-pour-un-urbanisme-responsable/

Arnaud Le Guluche

Avocat. Intervient en droit de l'urbanisme.

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