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Droit de l'énergieDroit de l'environnement

Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique – Note de l’Autorité environnementale (Ae) & des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) – Précisions des attentes dans les évaluations environnementales (des projets, plans et programmes)

Faisant le constat de l’insuffisance du traitement des sujets liés aux questions climatiques et aux enjeux environnementaux, l’Ae et les MRAe ont publié une note le 7 mars 2024 précisant leurs attentes en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique pour les projets et les différents plans et programmes soumis à évaluation environnementale afin d’accompagner les acteurs concernés dans l’élaboration d’une meilleure évaluation environnementale.

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