Projet de loi relatif à l’industrie verte – Texte déposé au Sénat en première lecture le 16 mai 2023
Le 16 mai 2023, le texte n° 607 (2022-2023), relatif à l’industrie verte a été déposé en première lecture au Sénat.
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Le 16 mai 2023, le texte n° 607 (2022-2023), relatif à l’industrie verte a été déposé en première lecture au Sénat.
Read MoreLe projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est examiné par le Sénat, en première lecture, du 2 au 4 novembre 2022. A cet égard, le Sénat examinera l’amendement relatif à la création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable.
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