Archives des projet de loi - Droit public immobilier & énergie

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Justine Llopis 4 novembre 20224 novembre 2022 0 Comments accélération de la production des énergies renouvelables, amendement, examen, fonds de garantie, projet de loi

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Amendement – Création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est examiné par le Sénat, en première lecture, du 2 au 4 novembre 2022. A cet égard, le Sénat examinera l’amendement relatif à la création d’un fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable.