Archives des nomenclature - Droit public immobilier & énergie

Justine Llopis 7 avril 20237 avril 2023 0 Comments article R. 122-2, étude d'impact, évaluation environnementale, examen au cas par cas, guide de lecture, ministère de la transition écologique, nomenclature, projets, systématique

Évaluation environnementale des projets – Actualisation du guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié la nouvelle version (mars 2023) du guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui constitue une actualisation du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact, publié en août 2019.

Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement

Justine Llopis 10 mars 202310 mars 2023 0 Comments décrets du 2 mars 2023, ICPE, modifications, nomenclature

Publication des décrets n° 2023-151 et n° 2023-153 du 2 mars 2023 – Modifications de la nomenclature des ICPE

Ont été publiés au JORF du 4 mars 2023 les décrets n° 2023-151 du 2 mars 2023 et n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Actualités Droit de l'énergie Droit de l'environnement Photovoltaïque

Justine Llopis 8 juillet 20228 juillet 2022 0 Comments autorité environnementale, décret, évaluation environnementale, évaluation environnementale des projets, examen au cas par cas, nomenclature, Photovoltaïque, R. 122-22, rubrique 30, systématique

Évaluation environnementale – Installations photovoltaïques – Article R. 122-2 c. env. – Modification de la rubrique 30 de la nomenclature

A été publié au JORF du 2 juillet 2022 le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes.

Droit de l'environnement

Laura Descubes 21 janvier 202221 janvier 2022 0 Comments clause filet, évaluation environnementale, évaluation environnementale des projets, nomenclature, R. 122-2 du code de l'environnement

Consultation publique – Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets – “Clause filet”

Est soumis à consultation publique du 20 janvier au 10 février 2022 sur le site du ministère de la transition écologique le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets.