Art. R. 122-2 c. env. – Mise à jour du guide de lecture de la nomenclature des évaluations environnementales
Mise à jour du guide de la nomenclature des évaluations environnementales
Read MoreActualité juridique
Mise à jour du guide de la nomenclature des évaluations environnementales
Read MoreLe projet de décret portant portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets est soumis à consultation du public depuis le 22 février 2024 jusqu’au 17 mars 2024 sur le site du ministère de la Transition écologique. Il a pour objet de modifier certaines rubriques de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, notamment la rubrique n° 44 relative aux équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés.
Read MoreLe ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié la nouvelle version (mars 2023) du guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui constitue une actualisation du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact, publié en août 2019.
Read MoreOnt été publiés au JORF du 4 mars 2023 les décrets n° 2023-151 du 2 mars 2023 et n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Read MoreA été publié au JORF du 2 juillet 2022 le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes.
Read MoreEst soumis à consultation publique du 20 janvier au 10 février 2022 sur le site du ministère de la transition écologique le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets.
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