Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en oeuvre de la réforme vers le “zéro artificialisation nette”
Par une circulaire du 31 janvier 2024, publiée le 2 février 2024, Christiphe Béchu, ministre de la transition écologique donne des instructions aux préfets de région et de département afin d’accompagner les territoires “pour une mise en oeuvre progressive, souple et acceptée par l’ensemble des acteurs du territoire” .
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