Archives des énergie - Droit public immobilier & énergie

Justine Llopis 3 février 20233 février 2023 0 Comments adoption, agrivoltaïsme, Assemblée nationale, commission mixte paritaire, énergie, environnement, projet de loi d'accélération des EnR, sénat

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi adopté en commission mixte paritaire

Le 31 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui avait été adopté en commission mixte paritaire le 24 janvier 2023.

Actualités Bulletins Droit de l'énergie Performance énergétique des bâtiments

Justine Llopis 30 septembre 20224 novembre 2022 0 Comments bâtiments, changement climatique, Eco Energie Tertiaire, énergie, Loi ELAN, OPERAT, réduction consommation énergétique, secteur tertiaire

Déclaration des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 !

En France, le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire représente 46 % de la consommation énergétique, constituant « un important gisement d’économies d’énergie1». Dans la droite lignée de la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la loi « ELAN2 », a créé le dispositif « Éco Énergie Tertiaire3 » qui impose la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage tertiaire d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.

Droit de l'énergie

Justine Llopis 11 février 202211 février 2022 0 Comments électricité, énergie, GES, mécanisme de capacité

Publication du décret n° 2022-109 du 1er février 2022 – Précision des modalités de calcul pour l’atteinte des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité

A été publié au JORF du 3 février 2022 le décret n°2022-109 qui précise les modalités de calcul pour l’atteinte des plafonds d’émission de gaz à effet de serre pour la participation au mécanisme de capacité, en application de l’article L. 335-3 du code de l’énergie.

Droit de l'énergie Méthanisation

Olivier Bonneau 29 octobre 202129 octobre 2021 0 Comments appel à projets, biogaz, énergie

Biogaz – Contrat d’expérimentation – Code de l’énergie

Le décret n° 2021-1280 a inséré dans la partie réglementaire du code de l’énergie les dispositions réglementaires nécessaire à la mise en œuvre des appels à projet pour la production de biogaz.

Contentieux de l’urbanisme Droit de l'énergie Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme

Emilie Fabre 5 février 20215 février 2021 0 Comments association, centrale hydro-électrique, énergie, environnement, Intérêt à agir, Permis de construire, urbanisme

Permis de construire – Recours pour excès de pouvoir – Intérêt à agir d’associations de pêche et de protection du milieu aquatique (oui)

Le Conseil d’Etat a jugé que des associations locales qui ont notamment pour objet de participer à la protection du patrimoine piscicole et de promouvoir les intérêts des pratiquants de la pêche dans ces milieux aquatiques ont un intérêt leur donnant qualité pour agir à l’encontre d’un permis de construire autorisant une construction destinée à abriter le local technique d’une centrale hydro-électrique.

Bulletins Droit de l'économie d'énergie Droit de l'énergie Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme Droit de la construction et de l'habitation

Antoine Vaz 17 décembre 202017 décembre 2020 1 Comment 2012, 2020, Bbio, CEP, effet de serre, énergie, environnement, gaz, GES, RE 2020, RT 2012

RE 2020 : le gouvernement abat ses cartes

Le gouvernement a présenté le 24 novembre 2020 les contours de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), prévue par la loi Elan, qui, après plusieurs mois de négociations et d’années d’expérimentation (à travers la démarche E+C-), remplacera la réglementation thermique 2012 (RT 2012) à compter de l’été 20212.