Archives des commande publique - Page 2 sur 2 - Droit public immobilier & énergie

Le 22 avril 2021, la Cour de justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la requalification en marché public de travaux d’un bail en l’état futur d’achèvement.

Contrats et propriétés publics Contrats publics Droit de la construction et de l'habitation

30 avril 202130 avril 2021 Guillaume Castagnino

VEFA – Contrat de la commande publique – Qualification de marché public de travaux (non)

Par une décision du 15 avril 2021, la Cour administrative d’appel de Nancy a apporté d’importantes précisions sur l’articulation entre les contrats de la commande publique, en particulier les marchés publics de travaux, et les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Contrats et propriétés publics Contrats publics

2 avril 20212 avril 2021 Guillaume Castagnino

Journal officiel – Commande publique – Marché public – Nouveaux cahiers des clauses administratives générales

Au journal officiel du 1er avril 2021 ont été publiés les arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales. Les derniers dataient de 2009, après 18 mois de concertation, les nouveaux CCAG ont finalement été publiés.

Contrats publics Droit de l'environnement Droit des collectivités

10 mars 202119 mars 2021 Olivier Bonneau

Journal Officiel – Obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées – Pourcentages minimaux

Un décret est venu fixer les quantités de produits à acquérir par les collectivités issues du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Contrats et propriétés publics Contrats publics

5 mars 202118 mars 2021 Olivier Bonneau

Référé précontractuel – Commande publique – Intérêt lésé (oui)

Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance par laquelle le juge du référé précontractuel a annulé la procédure de passation de quatre lots d’un accord-cadre.

Actualités Contrats et propriétés publics Droit de l'environnement

3 décembre 20203 décembre 2020 Nicolas Jarroux

“La commande publique à l’épreuve de la transition énergétique” – Dossier spécial – Le Moniteur

Retrouvez les publications de Mélissa Rivière, Nicolas Jarroux, Camille Morot-Monomy et Maud Jannot au sein du Complément commande publique de septembre, des éditions Le Moniteur.