Archives des biogaz - Droit public immobilier & énergie

10 novembre 202310 novembre 2023 Olivier Bégué

Dérogation espèces protégées – Projet de décret – Installation de production EnR – Conditions requises pour répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur

Depuis le 30 octobre et jusqu’au 24 novembre 2023, le ministère de la transition énergétique a ouvert à la consultation du public deux projets de décrets.

Droit de l'énergie Méthanisation

16 juin 202316 juin 2023 Lea Belougne

Décret n° 2023-456 – Revalorisation des conditions d’achat du biométhane – Arrêtés du 10 juin 2023 – Détermination du tarif et des conditions d’achat de biométhane

Le Gouvernement a publié au JO, le 13 juin 2023, un décret et deux arrêtés visant à favoriser la production de biométhane.

Droit de l'énergie Droit de l'environnement

22 avril 202222 avril 2022 Justine Llopis

Installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) – Abrogation des conditions d’achat de l’électricité et du complément de rémunération

Ont été publiés au JORF du 21 avril 2022, l’arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental et le décret n° 2022-574 du 19 avril 2022 modifiant l’éligibilité au complément de rémunération et à l’obligation d’achat, afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne à la suite de la notification du dispositif de soutien de cette filière.

Droit de l'énergie

8 avril 20228 avril 2022 Justine Llopis

Publication du décret du 7 avril 2022 relatif à l’utilisation de garanties d’origine de biogaz avec du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel

A été publié au JORF du 8 avril 2022, le décret n° 2022-496 du 7 avril 2022 relatif à l’utilisation de garanties d’origine de biogaz avec du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel.

Actualités Droit de l'énergie Méthanisation

11 mars 202211 mars 2022 Justine Llopis

Journal officiel – Publication de l’arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel

A été publié au JORF n° 0059 du 11 mars 2022, l’arrêté du 2 mars 2022 relatif au niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel.

Droit de l'énergie Méthanisation

29 octobre 202129 octobre 2021 Olivier Bonneau

Biogaz – Contrat d’expérimentation – Code de l’énergie

Le décret n° 2021-1280 a inséré dans la partie réglementaire du code de l’énergie les dispositions réglementaires nécessaire à la mise en œuvre des appels à projet pour la production de biogaz.