Référé suspension – DDEP – Atteinte aux espèces protégées déjà consommée- Condition d’urgence (non)
Dans une ordonnance du 16 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a jugé que dès lors qu’une atteinte aux espèces protégées était « largement consommée », la condition d’urgence relative à la demande de référé suspension ne pouvait être regardée comme remplie.
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