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article L. 121-8

Actualités Droit de l'urbanisme

24 mars 202324 mars 2023 Perrine Bosc

Appréciation des dispositions de la loi littoral (art. L. 121-8 al 2 du code de l’urbanisme) – Secteur déjà urbanisé (oui) – extension du périmètre bâti existant (oui)

CAA Nantes, 17 mars 2023, n°21NT03418

Bulletins Droit de l'énergie Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement

A vos marques, prêts, accélérez les délais de recours contre les ICPE et les IOTA… depuis le 1er septembre 2024

3 octobre 20243 octobre 2024 Olivier Bégué

Le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024, publié au JORF du 11 mai 2024, porte adaptation de la procédure

Agrivoltaïsme Bulletins Droit de l'énergie

Modalités de contrôle et de suivi de l’agrivoltaïsme : surveiller et produire

15 juillet 202419 juillet 2024 Olivier Bégué

Bulletins Expropriation Maitrise foncière

La nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique : prévenir pour mieux guérir

28 mai 202428 mai 2024 Lise Capozzoli

Bulletins Droit de l'énergie Droit de l'environnement

L’obligation réelle environnementale : il est l’ORE de se réveiller pour protéger la biodiversité !

26 avril 202426 avril 2024 Perrine Gonzague

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