affichage d'une autorisation de travaux MH

Droit de l'urbanismeDroit du patrimoine architectural

Autorisation de travaux – Immeuble classé au titre des Monuments historiques – Affichage

Publication au Journal officiel du 13 janvier 2022 de l’arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des Monuments historiques.

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