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Droit de l'urbanisme

Extension du SPR de Bordeaux

26 février 2019 sguirriec

Publication au journal officiel du 20 février 2019 de l’arrêté du 14 février 2019 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bordeaux.

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Plan local d’urbanisme – Refus de demande d’abrogation – Moyens
Décret d’application de la loi ESSOC – Raccordement aux réseaux – Maîtrise d’ouvrage déléguée

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3 octobre 20243 octobre 2024 Olivier Bégué

Le décret n° 2024-423 du 10 mai 2024, publié au JORF du 11 mai 2024, porte adaptation de la procédure

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