Qualité de l’air – Non-respect des normes européennes par la France – Dioxyde d’azote

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu’elle avait saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air dans plusieurs pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Hongrie et Roumanie) en ce qui concerne les valeurs fixées pour le dioxyde d’azote (issu des pots d’échappement, principalement dans les agglomérations). Prenant acte de cette décision, le gouvernement devrait présenter des nouvelles mesures d’ici les mois prochains, qui seront intégrées dans la future loi d’orientation sur les mobilités.

Réseaux sociaux

Simon Guirriec

Avocat, intervient en droit de l'urbanisme commercial et dues diligences

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.