Publication au JORF – Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
Par un décret n° 2024-530 du 10 juin 2024, publié au Journal officiel du 11 juin 2024, la stratégie nationale pour la mer et le littoral pour la période 2024-2030 est adoptée.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral et s’applique en Hexagone et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres. Elle est déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer (article R. 219-1 du code de l’environnement), documents dont la conformité doit être respectée par les différents instruments de planifications cités à l’article L. 219-4 du code de l’environnement tels que les schémas de mise en valeur de la mer.
Cette nouvelle stratégie s’articule autour de quatre grandes priorités pour les six ans à venir : la neutralité carbone, la protection de la biodiversité, l’équité sociale et la compétitivité d’une économie maritime et littorale bleue durable, en mettant en place dix-huit objectifs avec des mesures concrètes et des indicateurs permettant de suivre régulièrement la mise en œuvre de la stratégie.
