Proposition de loi en faveur du développement de  l’agrivoltaïsme

La proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, enregistrée le 23 juin 2022, sera discutée en séance publique au Sénat le 20 octobre 2022.

Le texte propose de créer dans le code de l’énergie, une section spécifique relative à la production d’électricité à partir d’une installation agrivoltaïque, laquelle serait définie comme :

une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil sur une parcelle agricole dont elle permet de maintenir ou de développer durablement une production agricole significative.

Le texte propose également que les installations agrivoltaïques, dont la limite de puissance serait inférieure ou égale à 1 MW, bénéficient de l’obligation d’achat.