Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi adopté en commission mixte paritaire
Le 31 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui avait été adopté en commission mixte paritaire le 24 janvier 2023.
Pour rappel, la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, avait trouvé un accord sur un projet de loi commun concernant les dispositions restant en discussion (notamment les dispositions relatives à l’agrivoltaïsme, qui feront l’objet d’un bulletin prochainement).
Le Sénat examinera le texte proposé par la commission mixte paritaire le 7 février prochain.
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