PLU bioclimatique – Paris – Avis et conclusions de la commission d’enquête publique
Depuis sa délibération adoptée lors du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2020 par laquelle elle a prescrit la révision de son PLU, la Ville de Paris mène un travail d’ampleur afin de le transformer en PLU dit bioclimatique (« PLUb »).
Le projet de PLUb tel qu’arrêté à l’occasion de la délibération des 5-9 juin 2023 a depuis été soumis à enquête publique en début d’année, du 8 janvier au 29 février 2024, et a donné lieu a une participation massive du public.
En effet, pas moins de 14 303 observations ont été exprimées par les participants durant cette période, lesquelles ont été analysées par la commission d’enquête qui a rendu son rapport durant l’été, de plus de 1 000 pages.
Au terme de ce rapport, la commission d’enquête donne un avis favorable au futur PLUb de Paris, tout en l’assortissant néanmoins de 20 recommandations et d’une réserve « qui doit être impérativement levée » (rapport d’enquête, p. 960) car, faute d’être levée, l’avis devra être regardé comme en réalité défavorable (CE 19 mars 2008, n° 305593 : mentionné aux Tab. Rec. CE.).
La réserve en question porte sur la suppression de certains emplacements réservés particuliers (dont le nombre particulièrement important a été largement commenté lors de la publication du PLUb arrêté) visant :
- divers établissements scolaires privés qui avaient été « pastillés » au titre des emplacements réservés de mixité sociale ;
- le centre d’addictologie du 61 rue Pajol dans le 18e arrondissement, pastillé également pour une programmation de BRS ;
- la centaine de pastillage que la Ville a jugé inadaptée dans le cadre de l’examen des contributions receuillies lors de l’enquête publique.
Outre cette réserve, on peut citer certaines recommandations, et notamment :
- d’exclure du champ d’application de la servitude de mixité fonctionnelle la restructuration lourde et les changements de destination ou de sous-destination partielle (en contrepartie de quoi la Ville pourrait supprimer l’exception permettant de réaliser la servitude par compensation) ;
- revoir les critères du secteur d’encadrement des « autres hébergements touristiques » et faire évoluer si nécessaire le périmètre de ce secteur ;
- justifier plus précisément, a minima dans le rapport de présentation, les éléments pris en compte dans le calcul de la restructuration lourde, notamment pour les façades et les fondations ;
- encadrer les changements de destination des activités économiques, en particulier vers les activités hôtelières et para-hôtelières.
Le visage définitif de ce PLUb sera connu d’ici cette fin d’année, puisqu’il devrait être approuvé en novembre 2024.
Consultez le rapport d’enquête publique
