Contentieux de l’urbanismeDroit de l'urbanisme

Voisin immédiat d’un projet de construction – Amélioration de son environnement – Intérêt pour agir (non)

La présomption d’intérêt pour agir du voisin immédiat tombe, si le projet améliore son environnement immédiat. En l’occurrence, le voisin immédiat jouit d’une vue sur l’ensemble de la chaîne du Mont-Blanc. Toutefois, aucun trouble de jouissance n’a pu être établi dans la mesure où le pétitionnaire a justifié, par une photographie et une comparaison altimétrique non contestées, que son projet n’aura aucune incidence sur la vue dont le requérant se prévaut et ne sera pas même visible depuis son habitation (le projet est situé de l’autre côté d’une route par rapport au terrain du requérant et en net contrebas, de sorte que son faîtage, situé à la cote altimétrique 1250,23 NGF, se trouve au niveau du sol de la parcelle et du logement du requérant, situé à la cote 1250,09 NGF) – TA Grenoble, 15 novembre 2018, n° 1605548 C+

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