Parc éolien – Refus – Atteintes aux paysages et aux sites (lieux de la bataille d’Alésia)

Dans une décision du 12 mars 2025, le Conseil d’État rejette le pourvoi d’une société à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qui avait rejeté sa demande d’annulation d’un arrêté préfectoral refusant de lui délivrer une autorisation environnementale portant sur un parc de 13 éoliennes (Côte d’Or). 

Le motif de refus qui avait été opposé par le préfet reposait sur les atteintes portées aux paysages et aux sites par le projet, notamment en raison de la proximité du projet avec les lieux de la bataille d’Alésia.

La cour administrative d’appel de Lyon avait relevé, pour écarter le moyen tiré d’une erreur d’appréciation du préfet, que : 

– le site revêtait un intérêt paysager (aucun parc éolien construit dans un rayon de 2,5 à 18 kilomètres) ; 

– le projet avait vocation à être implanté, d’une part, au nord de l’unité paysagère de l’Auxois, dans un paysage structuré par des bocages et vallées permettant des vues parfois larges et lointaines, et, d’autre part, à proximité du site historique d’Alésia, caractérisé par des panoramas et des perspectives essentiels à la valeur patrimoniale, archéologique et historique de ce site ;

– le projet serait susceptible d’avoir un impact sur le site d’Alésia dès lors que, d’après les photomontages, il serait visible depuis les lieux où se trouvent la statue de Vercingétorix et le site d’Alésia ainsi que depuis le muséoparc et sa terrasse panoramique. 

Le Conseil d’Etat juge que la cour s’est livrée à une appréciation souveraine des faits de l’espèce, exempte de dénaturation et confirme son arrêt.

CE, 12 mars 2025, « Sté Engie Green Grands Champs », n° 476375, inédit