Droit de l'énergieDroit de l'environnement

Loi « APER » du 10 mars 2023 – Echéancier des textes d’application

Laura Descubes

Un échéancier des textes d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publié sur Légifrance.

Pas moins de 60 textes sont attendus entre juillet 2023 et septembre 2024.

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Laura Descubes

Avocat. Intervient en droit de l'énergie.

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