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Troubles anormaux de voisinage

Troubles anormaux de voisinage
Martin Nivoix

Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels – Codification de la théorie des troubles anormaux de voisinage – Responsabilité des maîtres d’ouvrages (oui) – Responsabilité des constructeurs (non)

Dans un contexte de réformation du droit de la responsabilité civile, la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels codifie la théorie des troubles anormaux de voisinage et dresse une liste, qui semble limitative, des personnes dont la responsabilité peut être engagée sur ce fondement.

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Troubles anormaux de voisinage
Raphaël Ragot-Morel

Trouble anormal de voisinage – Trouble antérieur à la vente du bien immobilier – Responsabilité de l’acquéreur (oui)

Par un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage est une responsabilité de plein droit, de sorte que l’acquéreur d’un bien immobilier peut être tenu responsable d’un trouble, apparu antérieurement à la vente.

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