Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France – Suppression de formalités des périmètres délimités des abords
Mercredi 19 mars 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France.
La proposition de loi vise à renouveler les conditions du dialogue entre les architectes des Bâtiments de France (ci-après « ABF »), les élus locaux et l’ensemble des citoyens.
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