Covid-19 – Exécution des MP – Force majeure (oui) / Passation des MP – Délais de publicité aménagés (oui)
Compte tenu de la situation de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la direction des affaires juridiques (DAJ) a, le 18 mars 2020, précisé les conditions d’application de la force majeure aux marchés en cours, dans l’attente de l’adoption du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie.
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