Archives des zone à risque - Droit public immobilier & énergie

Dans une réponse ministérielle en date du 13 janvier 2022, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est venu apporter des précisions sur l’opposabilité de documents graphiques modifiant le périmètre de zones à risques aux demandes de permis de construire.

aménagement du territoire Droit de l'urbanisme Planification urbaine

21 janvier 202221 janvier 2022 Emilie Fabre

Rapport relatif à la prévention des incendies de forêt et de végétation – PPRIF – Recommandations relatives à l’habitat diffus et aux obligations légales de débroussaillement notamment

Nationale a donc sollicité une mission “flash” (MM. Alain Perea et François-Michel Lambert, rapporteurs) portant sur la prévention des incendies de forêt, laquelle s’est étendue aux incendies de végétation pour tenter de formuler des recommandations exhaustives. Le rapport de la mission va donc au-delà des zones habituellement couvertes par les plans de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF).