Évaluation environnementale des projets – Actualisation du guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié la nouvelle version (mars 2023) du guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, qui constitue une actualisation du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact, publié en août 2019.
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