Logements sociaux – Annonces gouvernementales en faveur de la relance de la construction des logements sociaux

Lors de son intervention à l’ouverture du congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat, le 28 septembre 2021, le Premier ministre a annoncé que l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties fera l’objet d’une compensation de la part de l’Etat pendant 10 ans pour les logements sociaux agréés à partir de 2021.

Je vous annonce donc que l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties fera l’objet d’une compensation de la part de l’État pendant 10 ans pour les logements sociaux agréés à partir de 2021 et jusqu’à mi 2026, soit le terme des mandats municipaux en cours, avec une clause de revoyure à mi-parcours afin de vérifier que cette mesure, mais je n’en doute pas vraiment, a bien atteint son objectif : un véritable rebond de la construction des logements sociaux.

Pour dynamiser la production d’une offre pérenne portée par les investisseurs institutionnels, le Premier ministre a également annoncé que le gouvernement souhaite encourager le développement du logement intermédiaire.

Ce segment complémentaire du logement social permet d’accroître l’offre à loyers plafonnés dans les territoires tendus. L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour ce logement intermédiaire peut de la même manière être un frein pour certains maires qui se trouvent privés d’une ressource fiscale pendant la durée de l’opération ; celle-ci sera supprimée et remplacée par un crédit d’impôt d’un montant équivalent pour les porteurs de projets pris en charge par le budget de l’État.

Par ailleurs, le chef du gouvernement a également son souhait d’engager une simplification d’ampleur des procédures d’agrément des logements sociaux.

Dans les territoires où la production de logements sociaux est prioritaire, l’agrément ne doit plus être un frein, mais une formalité. J’ai demandé là encore que les préfets dans les zones tendues se mobilisent dans ce sens pour agir dans une logique d’accompagnement des organismes constructeurs, à l’instar de ce qui se fait en Île-de-France.

Le discours du Premier ministre est disponible sur le site du gouvernement

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Antoine Vaz

Avocat. Intervient en droit de l'urbanisme.

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