Chauffage urbain – Réseaux de chaleur et de froid – Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié un rapport public thématique intitulé « Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée », analysant la manière dont l’État et les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise en œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.

Faisant le constat du développement insuffisant de la chaleur en réseau produite à partir d’énergies renouvelables, le rapport :

  • incite à l’amélioration du service public de création et d’exploitation du réseau public de chaleur et de froid par les collectivités locales ;
  • souligne le besoin d’une meilleure information sur les données économiques du chauffage urbain ;
  • préconise le renforcement et la rationalisation des mesures de soutien au développement du chauffage urbain.

Trois recommandations sont développées sous la forme d’orientations :

  • Orientation n° 1 : accroître les performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur ;
  • Orientation n° 2 : mieux prendre en considération les usagers de ce service public ;
  • Orientation n° 3 : rendre plus efficients l’organisation et le pilotage des réseaux de chaleur.

Rapport de la Cour des comptes, septembre 2021 (172 p.)

image : Bordeaux Métropole

Réseaux sociaux

Laura Descubes

Avocat. Intervient en droit de l'énergie.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *