Méthanisation – Arrêtés de prescriptions – Consultation publique

Dans le cadre de la modification des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) de 2009, 2011 et 2012 relatifs aux installations ICPE des unités de méthanisation, un arrêté portant ouverture d’une consultation publique au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement a été publié pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Cette consultation dématérialisée se tient du 10 au 30 mars 2021.

Le ministère de la transition écologique indique, comme suit, que :

Ces projets de textes, qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 07 avril 2021 sont disponibles.

Pour consulter les projets d’arrêtés et déposer un tel commentaire, cliquez ici.

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