« Les incidences de la notion de plans et programmes au sens de la directive 2001/42/CE sur les projets éoliens français » – Regards croisés d’Antoine Bourrel & Laura Descubes
Regards croisés n° 1 à retrouver dans la Revue Energie-Environnement-Infrastructures, LexisNexis, Novembre 2020, N° 11
Les derniers articles par Laura Descubes (tout voir)
- Projets soumis à évaluation environnementale – Absence de « clause filet » permettant de soumettre à évaluation environnementale certains projets se trouvant en deçà des seuils prévus à l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement – Annulation partielle du décret du 4 juin 2018 (6° de l’art. 1er relatif à la rubrique 44) - 17 avril 2021
- Parc éolien de la forêt de Lanouée – Autorisation d’exploiter – Absence d’atteinte à la conservation de la nature, des sites, des monuments et paysages - 17 avril 2021
- Dérogation pour la destruction d’espèces protégées (DDEP) – Parc éolien de la forêt de Lanouée (Morbihan) – Raison impérative d’intérêt public majeur (oui) - 17 avril 2021
Réseaux sociaux