Sous-destination – Distinction entre les hôtels et les autres hébergements hôteliers
Le décret n° 2020-78 modifie les dispositions de l’article R.151-28 du code de l’urbanisme. Les sous destinations “hôtel” et “autres hébergements hôteliers” sont désormais distingués.
Les auteurs des documents d’urbanisme pourront ainsi définir plus finement les occupations du sol interdites ou soumises à prescriptions ; dans certaines zones, la locations meublée touristique de courte durée (type “Airbnb”) pourrait être interdite alors que les hôtels seraient autorisés.
S’agissant des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou d’évolution, il pourra être décidé d’appliquer sans délai ces nouvelles dispositions.
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