ZAC – Europa city – Etude d’impact suffisante

La ZAC du Triangle de Gonesse doit accueillir EuropaCity, grand projet immobilier desservi par le Grand Paris Express. Ce projet regroupe des équipements culturels et de loisirs, des commerces, des hôtels et restaurants, un parc urbain et une ferme urbaine.

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement en première instance, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait annulé l’arrêté par lequel le préfet du Val d’Oise autorisait la création de la ZAC. Eu égard à l’impact potentiel du projet sur l’environnement, le tribunal avait considéré que l’étude d’impact mise à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique était insuffisante. L’arrêté litigieux avait en conséquence été annulé.

Saisie en appel par l’Etat et l’établissement public Grand Paris Aménagement, la Cour administrative d’appel de Versailles a estimé, contrairement au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, que l’étude d’impact ne présentait pas d’insuffisances et n’était pas affectée d’illégalités :

  • l’analyse des impacts du projet de ZAC et des autres projets connus (ligne du futur Grand Paris Express) est suffisante ;
  • les modalités de production hors site d’énergies renouvelables qui seraient nécessaires pour satisfaire les besoins énergétiques du complexe à hauteur de 23 à 82 Gah par an ne pouvaient que difficilement être précisées ;
  • les émissions de CO2 induites par les déplacements terrestres ou aériens ne pouvaient pas davantage être détaillées.

Partant, la Cour administrative d’appel de Versailles a considéré que l’étude d’impact de création de la ZAC était proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone concernée, à l’importance et à la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement et la santé humaine.

Le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a dès lors été annulé.

CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 18VE01634, communiqué

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