« Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement et de l’énergie » – Article co-écrit par Jean Gourdou & Laura Descubes – À retrouver dans la revue Énergie, Environnement, Infrastructures (LexisNexis) – juillet 2019

Si la loi ELAN du 23 novembre 2018 reflète avant tout la politique du gouvernement en matière de logement et d’aménagement du territoire, ses apports aux droits de l’environnement et de l’énergie n’en sont pas pour autant négligeables. La présente étude se propose d’examiner certains dispositifs mis en place par la loi, en particulier ceux qui tendent à améliorer les processus d’évaluation environnementale, à favoriser le développement des énergies renouvelables dans certaines zones couvertes par la loi littoral, ainsi qu’à encourager la recherche d’une plus grande performance énergétique des bâtiments.

Revue Énergie, Environnement, Infrastructures, n° 7, juill. 2019, étude 11

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Laura Descubes

Avocat. Intervient en droit de l'énergie.

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