Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme – Consultation publique

Depuis le 26 décembre 2023, le public peut consulter le projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques dites « compatibles » sur les terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Cette consultation publique se terminera le 16 janvier prochain.

Le projet de décret : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20231206_-_pjd_av_pv_enaf_vcp.pdf

Le site du ministère sur lequel des commentaires peuvent être déposés : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-developpement-de-l-a2957.html

Un bulletin à paraitre retracera les éléments principaux du nouveau cadre juridique applicable à l’agrivoltaïsme.

[image créée par l’IA]