Passer au contenu

Droit public immobilier, énergie & environnement

Actualité juridique

Accueil
Bulletins
Actualités
À propos
Contact

Offre irrégulière

Contrats et propriétés publics

19 mars 2019 sguirriec

Recours « Tarn-et-Garonne » – Offre irrégulière – Recevabilité (oui)

Le Conseil d’Etat estime que quand bien même l’offre d’un candidat évincé aurait pu être rejetée en raison de son

Nos friches ont de l’avenir : n’ayons pas peur du tiers demandeur !

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

A l’heure du ZAN (zéro artificialisation nette) et de la recherche de fonciers disponibles, la réhabilitation des friches représente une piste sérieuse pleine d’opportunités. Elle nécessite toutefois une certaine dextérité dans le maniement des nombreuses législations qu’elle convoque (loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement, dépollution). A cet égard, la procédure du « tiers demandeur », créée par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, constitue une étape incontournable et semble parfois méconnue.

Focus sur cet outil récent qui vise à simplifier et à encourager la reconversion des friches (I.) bien qu’il demeure encore perfectible (II.).

Modernisation de la participation du public dans la procédure de demande d’autorisation environnementale : entre dématérialisation et présentiel (2/2)

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

Accélération et modernisation de la procédure : changement de régime pour l’autorisation environnementale ! (1)

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

Bulletins Droit de l'énergie Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement

A vos marques, prêts, accélérez les délais de recours contre les ICPE et les IOTA… depuis le 1er septembre 2024

3 octobre 20243 octobre 2024 Olivier Bégué

Catégories

Actualités (151)
aménagement du territoire (36)
Bail commercial (13)
bail d'habitation (17)
Bulletins (117)
Construction (22)
contentieux administratif (64)
- contentieux contractuel (18)
Contrats et propriétés publics (281)
- Contrats publics (134)
- Propriétés publiques (87)
Copropriété (4)
Covid-19 (21)
Dérogations L. 152-6 (1)
Division foncière (9)
Division primaire (1)
Droit administratif des biens (8)
Droit de l'énergie (278)
- Agrivoltaïsme (8)
- Droit de l'économie d'énergie (4)
- Eolien (46)
- Hydroélectricité (11)
- Hydrogène (5)
- Méthanisation (24)
- Performance énergétique des bâtiments (7)
- Photovoltaïque (32)
Droit de l'environnement (376)
- Compensation (1)
- Contentieux de l'environnement (38)
- Contentieux de l'éolien (34)
- Défrichement (2)
- Droit des espèces protégées (56)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (42)
- Participation du public (7)
Droit de l'immobilier (66)
- Droit de l'immobilier (8)
Droit de l'urbanisme (709)
- Contentieux de l’urbanisme (234)
- Droit de l'urbanisme commercial (48)
- Droit pénal de l'urbanisme (23)
- Fiscalité de l’urbanisme (10)
Droit de la construction et de l'habitation (40)
Droit des collectivités (58)
Droit du patrimoine architectural (8)
Droit public général (102)
Évènements (15)
Expropriation (50)
Fiscalité locale (3)
Foncier (24)
Lotissements (19)
loyer (3)
Maitrise foncière (30)
- Expulsion (1)
Non classé (41)
Permis de construire valant division (3)
Planification urbaine (40)
Préemption (18)
Prescription (4)
Règlement sanitaire départemental (1)
Réseaux de chaleur et de froid (2)
responsabilité (8)
Saint-Barth' (1)
Servitude (5)
Troubles anormaux de voisinage (2)

Recherche

Catégories

Actualités (151)
aménagement du territoire (36)
Bail commercial (13)
bail d'habitation (17)
Bulletins (117)
Construction (22)
contentieux administratif (64)
- contentieux contractuel (18)
Contrats et propriétés publics (281)
- Contrats publics (134)
- Propriétés publiques (87)
Copropriété (4)
Covid-19 (21)
Dérogations L. 152-6 (1)
Division foncière (9)
Division primaire (1)
Droit administratif des biens (8)
Droit de l'énergie (278)
- Agrivoltaïsme (8)
- Droit de l'économie d'énergie (4)
- Eolien (46)
- Hydroélectricité (11)
- Hydrogène (5)
- Méthanisation (24)
- Performance énergétique des bâtiments (7)
- Photovoltaïque (32)
Droit de l'environnement (376)
- Compensation (1)
- Contentieux de l'environnement (38)
- Contentieux de l'éolien (34)
- Défrichement (2)
- Droit des espèces protégées (56)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (42)
- Participation du public (7)
Droit de l'immobilier (66)
- Droit de l'immobilier (8)
Droit de l'urbanisme (709)
- Contentieux de l’urbanisme (234)
- Droit de l'urbanisme commercial (48)
- Droit pénal de l'urbanisme (23)
- Fiscalité de l’urbanisme (10)
Droit de la construction et de l'habitation (40)
Droit des collectivités (58)
Droit du patrimoine architectural (8)
Droit public général (102)
Évènements (15)
Expropriation (50)
Fiscalité locale (3)
Foncier (24)
Lotissements (19)
loyer (3)
Maitrise foncière (30)
- Expulsion (1)
Non classé (41)
Permis de construire valant division (3)
Planification urbaine (40)
Préemption (18)
Prescription (4)
Règlement sanitaire départemental (1)
Réseaux de chaleur et de froid (2)
responsabilité (8)
Saint-Barth' (1)
Servitude (5)
Troubles anormaux de voisinage (2)

Archives

Réseaux sociaux

Ce site internet d’actualité juridique en droit public est édité par le cabinet Rivière│Avocats│Associés.

Copyright © 2025 Droit public immobilier, énergie & environnement. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.