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Loi ESSOC

Droit de l'urbanisme

19 mars 2019 sguirriec

Loi ESSOC – Permis de faire – Conditions d’application

Publication au Journal officiel du 12 mars 2019 du décret no 2019-184 du 11 mars 2019 précisant les conditions d’application de l’ordonnance no 2018-937

Droit de l'énergie

26 février 2019 sguirriec

Décret d’application de la loi ESSOC – Raccordement aux réseaux – Maîtrise d’ouvrage déléguée

Publication au journal officiel du 15 février 2019 du décret n° 2019-97 du 13 février 2019 pris pour l’application de l’article L.

Nos friches ont de l’avenir : n’ayons pas peur du tiers demandeur !

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

A l’heure du ZAN (zéro artificialisation nette) et de la recherche de fonciers disponibles, la réhabilitation des friches représente une piste sérieuse pleine d’opportunités. Elle nécessite toutefois une certaine dextérité dans le maniement des nombreuses législations qu’elle convoque (loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement, dépollution). A cet égard, la procédure du « tiers demandeur », créée par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, constitue une étape incontournable et semble parfois méconnue.

Focus sur cet outil récent qui vise à simplifier et à encourager la reconversion des friches (I.) bien qu’il demeure encore perfectible (II.).

Modernisation de la participation du public dans la procédure de demande d’autorisation environnementale : entre dématérialisation et présentiel (2/2)

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

Accélération et modernisation de la procédure : changement de régime pour l’autorisation environnementale ! (1)

27 décembre 202427 décembre 2024 Olivier Bégué

Bulletins Droit de l'énergie Droit de l'environnement Installations classées pour la protection de l'environnement

A vos marques, prêts, accélérez les délais de recours contre les ICPE et les IOTA… depuis le 1er septembre 2024

3 octobre 20243 octobre 2024 Olivier Bégué

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