Droit de l'urbanisme Perrine Bosc 8 juillet 20228 juillet 2022 0 Comments local vélo sécurisé Publication du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 : sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments Décret n°2022-930 du 25 juin 2022 Read More